Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

M-Santé est une super-application de santé numérique éditée par AUTOMATISE, permettant la mise en relation entre patients et professionnels de santé ou praticiens bien-être. La plateforme propose notamment la prise de rendez-vous, la téléconsultation, le suivi de l'humeur et du bien-être, ainsi que des outils d'accompagnement psychologique.

M-Santé ne constitue pas un service d'urgence médicale. En cas d'urgence, contactez immédiatement le 15 (SAMU) ou rendez-vous aux urgences les plus proches.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur M-Santé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

3. Comptes utilisateurs

Deux types de comptes sont disponibles : Patient et Praticien. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les comptes praticiens font l'objet d'une procédure de vérification avant activation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir dans cet état. M-Santé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes ou frauduleuses.

4. Données personnelles et santé

M-Santé traite des données de santé à caractère sensible (humeur, journal émotionnel, antécédents médicaux). Ces données sont chiffrées au repos, accessibles uniquement par vous-même et, dans le cadre d'une consultation, par le praticien concerné. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD et aux législations locales applicables, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@m-sante.app.

5. Limites du service de santé mentale

6. Paiements

Les consultations sont payantes selon les tarifs fixés par chaque praticien. Les paiements sont traités via Wave, Orange Money ou carte bancaire. En cas d'annulation dans les conditions prévues, un remboursement peut être accordé selon la politique d'annulation du praticien. M-Santé prélève une commission de 20 % sur chaque transaction.

7. Responsabilités

M-Santé agit comme intermédiaire technique entre patients et praticiens. La responsabilité médicale incombe exclusivement au praticien diplômé. M-Santé ne peut être tenu responsable des conseils médicaux prodigués lors des consultations ni des résultats de santé obtenus.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (design, code, textes, logos) est la propriété d'AUTOMATISE et protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Modifications des CGU

M-Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email et/ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Dakar, sauf disposition légale contraire.